Section 1 : Groupe spécial de négociation.
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation.
//
Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2372-1 à L2372-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2372-3
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2372-4 à L2372-5