Chapitre V : Ressources et moyens
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
Chapitre V : Ressources et moyens
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Section 1
Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
L2135-1 à L2135-6
Section 2
Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
L2135-7 à L2135-8
Section 3
Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
L2135-9 à L2135-18