Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

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Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Section 2 : Répartition de l'intéressement.

Section 3 : Distribution de l'intéressement.

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Section 2 : Mise en place dans la branche.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.

Sous-section 3 : Participation volontaire.

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.

Chapitre VI : Contestations et sanctions.

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Mise en place.

Sous-section 3 : Information des salariés.

Sous-section 4 : Dépôt.

Section 2 : Versements.

Section 3 : Composition et gestion du plan.

Section 4 : Augmentation de capital.

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

Section 6 : Régime social et fiscal.

Section 7 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Transferts

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des représentants du personnel.

Section 4 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1 : Dépôt.

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3311-1

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement.

L3312-1 à L3312-8

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3313-1 à L3313-2

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

L3313-3

Sous-section 2

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3313-4

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1

Calcul de l'intéressement.

L3314-1 à L3314-4

Section 2

Répartition de l'intéressement.

L3314-5 à L3314-7

Section 3

Distribution de l'intéressement.

L3314-8 à L3314-11

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement.

L3315-1 à L3315-5

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

Section 1

Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1 à L3322-7

Section 2

Mise en place dans la branche.

L3322-9

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3323-1 à L3323-3

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt.

L3323-4

Sous-section 2

Dispositions applicables en l'absence d'accord.

L3323-5

Sous-section 3

Participation volontaire.

L3323-6

Sous-section 4

Participation dans les entreprises agricoles.

L3323-7

Sous-section 5

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3323-8

Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

L3323-9 à L3323-10

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

L3324-1 à L3324-4

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

L3324-5 à L3324-9

Section 3

Règles de disponibilité des droits des salariés.

L3324-10

Section 4

Paiement et déblocage anticipé.

L3324-11

Section 5

Affectation à un plan d'épargne salariale.

L3324-12

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation.

L3325-1 à L3325-4

Chapitre VI

Contestations et sanctions.

L3326-1 à L3326-2

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3331-1

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L3332-1 à L3332-2

Sous-section 2

Mise en place.

L3332-3 à L3332-6-1

Sous-section 3

Information des salariés.

L3332-7 à L3332-8

Sous-section 4

Dépôt.

L3332-9

Section 2

Versements.

L3332-10 à L3332-14

Section 3

Composition et gestion du plan.

L3332-15 à L3332-17-1

Section 4

Augmentation de capital.

L3332-18 à L3332-24

Section 5

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

L3332-25 à L3332-26

Section 6

Régime social et fiscal.

L3332-27

Section 7

Dispositions d'application.

L3332-28

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises.

L3333-1 à L3333-8

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1

Mise en place.

L3334-1 à L3334-5-1

Section 2

Versements

L3334-6 à L3334-10

Section 3

Composition et gestion du plan

L3334-11 à L3334-13

Section 4

Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

L3334-14 à L3334-15

Section 5

Dispositions d'application

L3334-16

Chapitre V

Transferts

L3335-1 à L3335-2

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2 à L3341-4

Section 3

Information des représentants du personnel.

L3341-5

Section 4

Information des salariés.

L3341-6 à L3341-8

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

L3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 à L3344-2

Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

L3344-3

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt.

L3345-1

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative.

L3345-2 à L3345-4

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

L3346-1

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

L3347-1

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

L3348-1