Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

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Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes.

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

Code du travail
...
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1

Actions sur le milieu de travail.

R4624-1 à R4624-9

Section 2

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R4624-10 à R4624-15

Paragraphe 2

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-16

Paragraphe 3

Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-17 à R4624-21

Sous-section 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

R4624-22

Paragraphe 1

Définition des postes à risque

R4624-23

Paragraphe 2

Examen médical d'aptitude à l'embauche

R4624-24 à R4624-27

Paragraphe 3

Périodicité du suivi individuel renforcé

R4624-28

Paragraphe 4

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R4624-28-1 à R4624-28-3

Sous-section 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1

Visite de préreprise

R4624-29 à R4624-30

Paragraphe 2

Visite de reprise

R4624-31 à R4624-33

Paragraphe 3

Rendez-vous de liaison

R4624-33-1

Sous-section 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

R4624-34

Sous-section 5

Examens complémentaires

R4624-35 à R4624-38

Sous-section 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1

Dispositions diverses

R4624-39 à R4624-41

Paragraphe 2

Télésanté au travail

R4624-41-1 à R4624-41-6

Sous-section 7

Déclaration d'inaptitude

R4624-42 à R4624-44

Sous-section 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R4624-45 à R4624-45-2

Sous-section 9

Dossier médical en santé au travail

R4624-45-3 à R4624-45-9

Section 3

Documents et rapports.

Sous-section 1

Fiche d'entreprise.

R4624-46 à R4624-50

Sous-section 3

Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

R4624-55 à R4624-57

Section 4

Recherches, études et enquêtes.

R4624-58

Section 5

Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

D4624-59 à D4624-60

Sous-section 2

Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

D4624-61 à D4624-62

Sous-section 3

Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

D4624-63 à D4624-64

Sous-section 4

Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

D4624-65