Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

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Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences.

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

L5121-4 à L5121-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5121-22

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

L5122-1 à L5122-6

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

L5123-1 à L5123-9

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5124-1