Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre V : Représentativité patronale
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
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Section 1
Représentativité patronale
au niveau de la branche professionnelle
L2152-1
Section 2
Représentativité au niveau national
et multi-professionnel
L2152-2 à L2152-3
Section 3
Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
L2152-4
Section 4
Déclaration de candidature
L2152-5
Section 5
Dispositions d'application
L2152-6 à L2152-7