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Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
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Paragraphe 1 : Information des salariés
Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales
Code du travail
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Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
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Paragraphe 1
Information des salariés
L1233-57-9 à L1233-57-11
Paragraphe 2
Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales
L1233-57-12 à L1233-57-13
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