Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
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Paragraphe 1
Obligations à la charge de l'employeur
L1233-57-14
Paragraphe 2
Rôle du comité social et économique
L1233-57-15 à L1233-57-18
Paragraphe 3
Clôture de la période de recherche
L1233-57-19 à L1233-57-21