Chapitre IV : Portage salarial
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre IV : Portage salarial
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Section 1
Définition et champ d'application
L1254-1 à L1254-2
Section 2
Conditions et interdictions de recours au portage salarial
L1254-3 à L1254-6
Section 3
Contrat de travail
Sous-section 1
Dispositions communes
L1254-7 à L1254-9
Sous-section 2
Le contrat de travail à durée déterminée
L1254-10
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat
L1254-11 à L1254-13
Paragraphe 2
Forme, contenu et transmission du contrat
L1254-14 à L1254-16
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat
L1254-17
Paragraphe 4
Dispositions finales
L1254-18
Sous-section 3
Le contrat de travail à durée indéterminée
L1254-19 à L1254-21
Section 4
Le contrat commercial de prestation de portage salarial
L1254-22 à L1254-23
Section 5
L'entreprise de portage salarial
L1254-24 à L1254-31