Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre IV : Portage salarial
- Section 3 : Contrat de travail
Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
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Article L1254-10
Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente.
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat
L1254-11 à L1254-13
Paragraphe 2
Forme, contenu et transmission du contrat
L1254-14 à L1254-16
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat
L1254-17
Paragraphe 4
Dispositions finales
L1254-18