Chapitre V : Dispositions pénales
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales
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Section 1
Travail temporaire.
L1255-1 à L1255-12
Section 2
Groupements d'employeurs.
L1255-13
Section 3
Portage salarial
L1255-14 à L1255-18