Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

Paragraphe 2 : Période d'essai.

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

Paragraphe 4 : Rémunération.

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.

Sous-section 3 : Succession de contrats.

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle.

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Sous-section 4 : Actions en justice.

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Section 3 : Contrat de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Paragraphe 4 : Dispositions finales

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire.

Section 2 : Groupements d'employeurs.

Section 3 : Portage salarial

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Définitions.

L1251-1 à L1251-4

Section 2

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1251-5 à L1251-8

Sous-section 2

Interdictions.

L1251-9 à L1251-10

Section 3

Contrat de mission

Sous-section 1

Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11 à L1251-13

Paragraphe 2

Période d'essai.

L1251-14 à L1251-15

Paragraphe 3

Contenu et transmission du contrat.

L1251-16 à L1251-17

Paragraphe 4

Rémunération.

L1251-18 à L1251-20

Paragraphe 5

Conditions de travail.

L1251-21 à L1251-24

Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Sous-section 2

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1

Rupture anticipée du contrat.

L1251-26 à L1251-28

Paragraphe 2

Echéance du terme du contrat.

L1251-29 à L1251-34

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat.

L1251-35 à L1251-35-1

Sous-section 3

Succession de contrats.

L1251-36 à L1251-37-1

Sous-section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Sous-section 5

Requalification du contrat.

L1251-39 à L1251-41

Section 4

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition.

L1251-42 à L1251-44

Sous-section 2

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle.

L1251-45 à L1251-48

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-49 à L1251-53

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-54 à L1251-58

Section 4 bis

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

L1251-58-1 à L1251-58-8

Section 5

Actions en justice.

L1251-59

Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 à L1251-63

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1

Définitions.

L1252-1 à L1252-3

Section 2

Contrat de travail à temps partagé.

L1252-4 à L1252-9

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

L1252-10 à L1252-13

Section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

L1252-14 à L1252-15

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Objet.

L1253-1

Sous-section 2

Constitution et adhésion.

L1253-2 à L1253-8-2

Sous-section 3

Conditions d'emploi et de travail.

L1253-9 à L1253-15

Sous-section 4

Actions en justice.

L1253-16

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

L1253-17 à L1253-18

Section 3

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L1253-19 à L1253-23

Section 4

Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

L1253-24

Chapitre IV

Portage salarial

Section 1

Définition et champ d'application

L1254-1 à L1254-2

Section 2

Conditions et interdictions de recours au portage salarial

L1254-3 à L1254-6

Section 3

Contrat de travail

Sous-section 1

Dispositions communes

L1254-7 à L1254-9

Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

L1254-11 à L1254-13

Paragraphe 2

Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14 à L1254-16

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat

L1254-17

Paragraphe 4

Dispositions finales

L1254-18

Sous-section 3

Le contrat de travail à durée indéterminée

L1254-19 à L1254-21

Section 4

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

L1254-22 à L1254-23

Section 5

L'entreprise de portage salarial

L1254-24 à L1254-31

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire.

L1255-1 à L1255-12

Section 2

Groupements d'employeurs.

L1255-13

Section 3

Portage salarial

L1255-14 à L1255-18