Section 14 : Licenciement du défenseur syndical
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 14 : Licenciement du défenseur syndical
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Article L2411-24
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.