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Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
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Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Composition et mandat
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions d'application
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
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Chapitre Ier
Champ d'application
L23-111-1
Chapitre II
Composition et mandat
L23-112-1 à L23-112-6
Chapitre III
Attributions
L23-113-1 à L23-113-2
Chapitre IV
Fonctionnement
L23-114-1 à L23-114-4
Chapitre V
Dispositions d'application
L23-115-1
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