Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
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Sous-section 1
Action sur le milieu de travail.
R4626-19 à R4626-21
Sous-section 2
Examens médicaux.
Paragraphe 1
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626-22 à R4626-25
Paragraphe 2
Examens périodiques.
R4626-26
Paragraphe 3
Surveillance médicale renforcée.
R4626-27 à R4626-28
Paragraphe 4
Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626-29 à R4626-29-1
Paragraphe 5
Examens complémentaires.
R4626-30
Paragraphe 6
Déroulement des examens médicaux.
R4626-31