Sous-section 1 : Candidats
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre IV : Conseillers prud'hommes
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
- Section 3 : Candidatures
Sous-section 1 : Candidats
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Paragraphe 1
Conditions de candidature
L1441-6 à L1441-10
Paragraphe 2
Conseil de prud'hommes de candidature
L1441-11
Paragraphe 3
Collège de candidature
L1441-12 à L1441-13
Paragraphe 4
Section de candidature
L1441-14 à L1441-17