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Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
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Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
Section 3 : Dispositions d'application
Code du travail
...
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Section 1
Retrait d'affectation à certains travaux
L4733-1 à L4733-6
Section 2
Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
L4733-7 à L4733-11
Section 3
Dispositions d'application
L4733-12
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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