Sous-section 3 : Dispositions supplétives
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
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Paragraphe 1
Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel
L3142-119
Paragraphe 2
Report de congés payés
L3142-120 à L3142-124