Titre V : Compte personnel d'activité
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre V : Compte personnel d'activité
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Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
L5151-1 à L5151-6
Section 2
Compte d'engagement citoyen
L5151-7 à L5151-12