Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 3 : Désignation des représentants

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur

Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement

Section 3 : Médiation

Code du travail
...
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

L7341-1

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

L7342-1 à L7342-7

Section 2

Dispositions particulières

L7342-8 à L7342-11

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Champ d'application

L7343-1

Section 2

Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Sous-section 2

Représentativité des organisations

L7343-3 à L7343-4

Sous-section 3

Mesure de l'audience

L7343-5 à L7343-11

Sous-section 4

Désignation des représentants

L7343-12

Sous-section 5

Protection des représentants

L7343-13 à L7343-18

Sous-section 6

Formation et temps de délégation des représentants

L7343-19 à L7343-20

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Organisations professionnelles de plateformes

L7343-21

Sous-section 2

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

L7343-22 à L7343-25

Sous-section 3

Désignation des représentants

L7343-26

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

L7343-27 à L7343-28

Sous-section 2

Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

L7343-29 à L7343-35

Sous-section 3

Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

L7343-36 à L7343-38

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

L7343-39 à L7343-41

Sous-section 5

Effets des accords collectifs de secteur

L7343-42 à L7343-48

Sous-section 6

Homologation des accords collectifs de secteur

L7343-49 à L7343-53

Section 5

Commission de négociation

L7343-54 à L7343-55

Section 6

Expertise

L7343-56 à L7343-59

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Missions

L7345-1

Section 2

Composition, organisation et fonctionnement

L7345-2 à L7345-6

Section 3

Médiation

L7345-7 à L7345-12