Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
- Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
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Paragraphe 1
Mise en place d'horaires à temps partiel
L3123-17 à L3123-18
Paragraphe 2
Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-19 à L3123-21
Paragraphe 3
Compléments d'heures par avenant
L3123-22
Paragraphe 4
Répartition de la durée du travail
L3123-23 à L3123-25