Section 5 : Conventions de forfait
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 5 : Conventions de forfait
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Sous-section 1
Ordre public.
Paragraphe 1
Dispositions communes
L3121-53 à L3121-55
Paragraphe 2
Forfaits en heures
L3121-56 à L3121-57
Paragraphe 3
Forfaits en jours
L3121-58 à L3121-62
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3121-63 à L3121-64
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3121-65 à L3121-66