Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
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Sous-section 1
Ordre public.
L3121-27 à L3121-31
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3121-32 à L3121-34
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3121-35 à L3121-40