Section 4 : Indemnité de congés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre Ier : Congés payés
Section 4 : Indemnité de congés
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Sous-section unique
Ordre public.
L3141-24 à L3141-31