Section 2 : Durée du congé
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre Ier : Congés payés
Section 2 : Durée du congé
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Sous-section 1
Ordre public.
L3141-3 à L3141-9
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3141-10
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3141-11