Section 3 : Journée de solidarité
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
- Chapitre III : Jours fériés
Section 3 : Journée de solidarité
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Sous-section 1
Ordre public.
L3133-7 à L3133-10
Sous-section 2
Champ de la négociation collective.
L3133-11
Sous-section 3
Dispositions supplétives.
L3133-12