Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
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Paragraphe 1
Réserve dans la sécurité civile.
L3142-102
Paragraphe 2
Participation aux opérations de secours.
L3142-103
Paragraphe 3
Réserve sanitaire.
L3142-104