Sous-section 3 : Congé de proche aidant
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
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Paragraphe 1
Ordre public
L3142-16 à L3142-25-1
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-26
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-27