Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
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Paragraphe 1
Ordre public
L3142-36 à L3142-39
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-40
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-41