Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
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Sous-section 1
Congé mutualiste de formation
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-36 à L3142-39
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-40
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-41
Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-42 à L3142-45
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-46
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-47
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-48 à L3142-51
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-52
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-53
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-54 à L3142-57
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-58 à L3142-58-1
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-59
Sous-section 5
Congé de représentation
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-60 à L3142-64
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-65
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-66
Sous-section 6
Congé de solidarité internationale
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-67 à L3142-72
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-73
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-74
Sous-section 7
Congé pour acquisition de la nationalité
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-75 à L3142-76
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-77
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-78
Sous-section 8
Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Paragraphe 1
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
L3142-79 à L3142-88
Paragraphe 2
Temps d'absence des salariés élus à un mandat local
L3142-88-1
Sous-section 9
Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1
Réserve opérationnelle.
Sous-paragraphe 1
Ordre public
L3142-89 à L3142-94-1
Sous-Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-94-2
Sous-Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-94-3
Paragraphe 2
Service national.
L3142-95 à L3142-101
Sous-Section 10
Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Paragraphe 1
Réserve dans la sécurité civile.
L3142-102
Paragraphe 2
Participation aux opérations de secours.
L3142-103
Paragraphe 3
Réserve sanitaire.
L3142-104