Passer au contenu
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Inscription
Connexion
Plateforme
Pour qui ?
Avis clients
Tarifs
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Copier
Bloc précédent
Bloc suivant
Sur cette page
Paragraphe 1 : Ordre public
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Code du travail
...
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
/
/
Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-42 à L3142-45
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-46
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-47
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Connexion
Inscription