Sous-section 5 : Congé de représentation
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 5 : Congé de représentation
//
Paragraphe 1
Ordre public
L3142-60 à L3142-64
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3142-65
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3142-66