Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Chapitre II : Accès à la profession.

Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat.

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1 : Période d'essai.

Sous-section 2 : Clause d'exclusivité.

Section 3 : Rémunération et congés.

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Préavis.

Sous-section 2 : Commissions et remises.

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle.

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution.

Section 5 : Litiges.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes

Chapitre II : Mise en œuvre

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 3 : Désignation des représentants

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur

Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement

Section 3 : Médiation

Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Champ d'application.

L7311-1 à L7311-2

Section 2

Définitions.

L7311-3

Chapitre II

Accès à la profession.

L7312-1

Chapitre III

Contrat de travail

Section 1

Présomption de salariat.

L7313-1 à L7313-4

Section 2

Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1

Période d'essai.

L7313-5

Sous-section 2

Clause d'exclusivité.

L7313-6

Section 3

Rémunération et congés.

L7313-7 à L7313-8

Section 4

Rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Préavis.

L7313-9 à L7313-10

Sous-section 2

Commissions et remises.

L7313-11 à L7313-12

Sous-section 3

Indemnité de clientèle.

L7313-13 à L7313-16

Sous-section 4

Indemnité conventionnelle de substitution.

L7313-17

Section 5

Litiges.

L7313-18

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre II

Gérants de succursales

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7321-1 à L7321-5

Chapitre II

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

L7322-1 à L7322-6

Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

L7331-1

Section 2

Principes

L7331-2 à L7331-3

Chapitre II

Mise en œuvre

L7332-1 à L7332-7

Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

L7341-1

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

L7342-1 à L7342-7

Section 2

Dispositions particulières

L7342-8 à L7342-11

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Champ d'application

L7343-1

Section 2

Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Sous-section 2

Représentativité des organisations

L7343-3 à L7343-4

Sous-section 3

Mesure de l'audience

L7343-5 à L7343-11

Sous-section 4

Désignation des représentants

L7343-12

Sous-section 5

Protection des représentants

L7343-13 à L7343-18

Sous-section 6

Formation et temps de délégation des représentants

L7343-19 à L7343-20

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Organisations professionnelles de plateformes

L7343-21

Sous-section 2

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

L7343-22 à L7343-25

Sous-section 3

Désignation des représentants

L7343-26

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

L7343-27 à L7343-28

Sous-section 2

Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

L7343-29 à L7343-35

Sous-section 3

Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

L7343-36 à L7343-38

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

L7343-39 à L7343-41

Sous-section 5

Effets des accords collectifs de secteur

L7343-42 à L7343-48

Sous-section 6

Homologation des accords collectifs de secteur

L7343-49 à L7343-53

Section 5

Commission de négociation

L7343-54 à L7343-55

Section 6

Expertise

L7343-56 à L7343-59

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Missions

L7345-1

Section 2

Composition, organisation et fonctionnement

L7345-2 à L7345-6

Section 3

Médiation

L7345-7 à L7345-12