Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Section 2

Avance remboursable.

L5141-2

Section 3

Maintien d'allocations.

L5141-3 à L5141-4

Section 4

Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

L5141-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5141-6

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise.

L5142-1 à L5142-3

Chapitre III

Appui aux entreprises

L5143-1