Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
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Section 1
Dispositions communes
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Demande d'homologation
D7342-1 à D7342-11
Sous-section 2
Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation
R7342-12 à R7342-15
Sous-section 3
Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes
R7342-16 à R7342-18