Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
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- Code du travail
- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
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Titre Ier
Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Chapitre III
Contrat de travail
D7313-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Gérants de succursales
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
D7322-1
Titre III
Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Chapitre Ier
Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
R7331-1 à R7331-10
Chapitre II
Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi
R7331-11 à R7331-12
Titre IV
Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Responsabilité sociale des plateformes
Section 1
Dispositions communes
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Demande d'homologation
D7342-1 à D7342-11
Sous-section 2
Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation
R7342-12 à R7342-15
Sous-section 3
Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes
R7342-16 à R7342-18
Chapitre III
Dialogue social de secteur
Section 1
Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 1
Le corps électoral
R7343-1 à R7343-2
Sous-section 2
L'information préalable sur l'organisation du scrutin
R7343-2-1
Sous-section 3
Le traitement des données à caractère personnel
R7343-3 à R7343-7
Sous-section 4
L'établissement et la consultation de la liste électorale
Paragraphe 1
L'établissement de la liste électorale
R7343-8 à R7343-9
Paragraphe 2
La mise à disposition et la consultation de la liste électorale
R7343-10 à R7343-11
Sous-section 5
Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Paragraphe 1
Le recours gracieux
R7343-12 à R7343-15
Paragraphe 2
Le recours contentieux
R7343-16 à R7343-21
Sous-section 6
Les candidatures des organisations syndicales et des associations
R7343-22 à R7343-30
Sous-section 7
Le scrutin
Paragraphe 1
La commission des opérations de vote
R7343-31 à R7343-34
Paragraphe 2
Les documents de propagande
R7343-35 à R7343-36-1
Paragraphe 3
Le vote électronique
R7343-37 à R7343-37-1
Paragraphe 4
Les bureaux de vote
R7343-38 à R7343-43
Paragraphe 5
Les documents électoraux
R7343-44 à R7343-45
Paragraphe 6
Les opérations de vote
R7343-46 à R7343-52
Paragraphe 7
Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
R7343-53 à R7343-54
Paragraphe 8
Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales
R7343-55 à R7343-59
Paragraphe 9
Les voies de recours
R7343-60
Section 2
Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Sous-section 1
Désignation des représentants
D7343-61 à D7343-63
Sous-section 2
Protection des représentants
R7343-64 à R7343-71
Sous-section 3
Formation et temps de délégation des représentants
Paragraphe 1
Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social
R7343-72 à R7343-73
Paragraphe 2
La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire
D7343-74 à D7343-78
Section 3
Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
Sous-section 1
Représentativité des organisations professionnelles de plateformes
R7343-79 à R7343-87
Sous-section 2
Représentants des organisations reconnues représentatives
D7343-88
Section 4
Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Sous-section 1
Publicité et dépôt des accords de secteur
R7343-89 à D7343-91
Sous-section 2
Information et communication
D7343-92 à D7343-93
Sous-section 3
Homologation
D7343-94
Sous-section 4
Application, révision et dénonciation des accords collectifs
R7343-95
Section 5
Commission de négociation
D7343-96 à D7343-99
Section 6
Expertise
Sous-section 1
Instruction de la demande d'expertise
R7343-100 à R7343-103
Sous-section 2
Expert
R7343-104 à R7343-106
Sous-section 3
Déroulement de la mission d'expertise
R7343-107 à R7343-110
Chapitre IV
Dialogue social de plateforme
Chapitre V
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Section 1
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Le conseil d'administration
R7345-1 à R7345-9
Sous-section 2
La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
R7345-10 à R7345-11
Sous-section 3
Conseil des acteurs des plateformes
R7345-12 à R7345-15
Section 2
Régime financier et comptable
R7345-16 à R7345-19
Section 3
Médiation
R7345-20 à R7345-24
Section 4
Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
D7345-25 à D7345-27