Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre II : Attributions
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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Sous-section 1
Attributions générales
L2312-8 à L2312-10
Sous-section 2
Modalité d'exercice des attributions générales
L2312-11 à L2312-16
Sous-section 3
Consultations et informations récurrentes
Paragraphe 1er
Ordre public
L2312-17 à L2312-18
Paragraphe 2
Champ de la négociation
L2312-19 à L2312-21
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L2312-22 à L2312-23
Sous-paragraphe 1er
Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2312-24
Sous-paragraphe 2
Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
L2312-25
Sous-paragraphe 3
Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
L2312-26 à L2312-35
Sous-paragraphe 4
La base de données économiques, sociales et environnementales
L2312-36
Sous-section 4
Consultations et informations ponctuelles
Paragraphe 1er
Ordre public
L2312-37
Sous-paragraphe 1er
Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés
L2312-38
Sous-paragraphe 2
Restructuration et compression des effectifs
L2312-39
Sous-paragraphe 3
Licenciement collectif pour motif économique
L2312-40
Sous-paragraphe 4
Opération de concentration
L2312-41
Sous-paragraphe 5
Offre publique d'acquisition
L2312-42 à L2312-52
Sous-paragraphe 6
Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
L2312-53 à L2312-54
Paragraphe 2
Champ de la négociation
L2312-55 à L2312-56
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
Sous-paragraphe 1er
Information remise lors de la mise en place
L2312-57
Sous-paragraphe 2
Restructuration et compression des effectifs
L2312-58
Sous-section 5
Droits d'alerte
Paragraphe 1er
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
L2312-59
Paragraphe 2
Alerte en cas de danger grave et imminent
L2312-60
Paragraphe 4
Droit d'alerte économique
L2312-63 à L2312-69
Paragraphe 5
Droit d'alerte sociale
L2312-70 à L2312-71
Sous-section 6
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
L2312-72 à L2312-77
Sous-section 7
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Paragraphe 1er
Attributions générales
L2312-78 à L2312-80
Paragraphe 2
Financement
L2312-81 à L2312-84