Sous-section 3 : Négociation triennale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
- Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 3 : Négociation triennale
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Paragraphe 1er
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L2241-11
Paragraphe 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L2241-12
Paragraphe 3
Travailleurs handicapés
L2241-13
Paragraphe 4
Formation professionnelle et apprentissage
L2241-14
Paragraphe 5
Salariés expérimentés
L2241-14-1 à L2241-14-2