Sous-section 4 : Négociation quinquennale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
- Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 4 : Négociation quinquennale
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Paragraphe 1er
Classifications
L2241-15
Paragraphe 2
Epargne salariale
L2241-16