Sous-section 5 : Droits d'alerte
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre II : Attributions
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 5 : Droits d'alerte
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Paragraphe 1er
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
L2312-59
Paragraphe 2
Alerte en cas de danger grave et imminent
L2312-60
Paragraphe 4
Droit d'alerte économique
L2312-63 à L2312-69
Paragraphe 5
Droit d'alerte sociale
L2312-70 à L2312-71