Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre II : Attributions
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
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Paragraphe 1er
Attributions générales
L2312-78 à L2312-80
Paragraphe 2
Financement
L2312-81 à L2312-84