Sous-section 5 : Formation
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 5 : Formation
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Paragraphe 1er
Dispositions générales
L2315-16 à L2315-17
Paragraphe 2
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
L2315-18