Sous-section 6 : Commissions
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 6 : Commissions
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Paragraphe 1er
Commissions santé, sécurité et conditions de travail
Sous-paragraphe 1er
Ordre public
L2315-36 à L2315-39
Sous-paragraphe 2
Champ de la négociation
L2315-41 à L2315-43
Sous-paragraphe 3
Dispositions supplétives
L2315-44
Paragraphe 1er bis
Commission des marchés
L2315-44-1 à L2315-44-4
Paragraphe 2
Champ de la négociation des autres commissions
L2315-45
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
Sous-paragraphe 1er
Commission économique
L2315-46 à L2315-48
Sous-paragraphe 2
Commission de la formation
L2315-49
Sous-paragraphe 3
Commission d'information et d'aide au logement
L2315-50 à L2315-55
Sous-paragraphe 4
Commission de l'égalité professionnelle
L2315-56