Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
- Sous-section 6 : Commissions
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
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Sous-paragraphe 1er
Commission économique
L2315-46 à L2315-48
Sous-paragraphe 2
Commission de la formation
L2315-49
Sous-paragraphe 3
Commission d'information et d'aide au logement
L2315-50 à L2315-55
Sous-paragraphe 4
Commission de l'égalité professionnelle
L2315-56