Section 3 : Dispositions supplétives

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Sous-section 1 : Modalités de la négociation

Sous-section 2 : Négociation annuelle

Sous-section 3 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Paragraphe 5 : Salariés expérimentés

Sous-section 4 : Négociation quinquennale

Paragraphe 1er : Classifications

Paragraphe 2 : Epargne salariale

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

Code du travail
...
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation

L2241-7

Sous-section 2

Négociation annuelle

L2241-8 à L2241-10

Sous-section 3

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L2241-11

Paragraphe 2

Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L2241-12

Paragraphe 3

Travailleurs handicapés

L2241-13

Paragraphe 4

Formation professionnelle et apprentissage

L2241-14

Paragraphe 5

Salariés expérimentés

L2241-14-1 à L2241-14-2

Sous-section 4

Négociation quinquennale

Paragraphe 1er

Classifications

L2241-15

Paragraphe 2

Epargne salariale

L2241-16

Sous-section 5

Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

L2241-17 à L2241-18