Section 3 : Dispositions supplétives
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Section 3 : Dispositions supplétives
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Sous-section 1
Modalités de la négociation obligatoire
L2242-13 à L2242-14
Sous-section 2
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L2242-15 à L2242-16
Sous-section 3
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
L2242-17 à L2242-19-1
Sous-section 4
Gestion des emplois et des parcours professionnels
L2242-20 à L2242-21
Sous-section 5
Salariés expérimentés
L2242-22