Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

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Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Sous-section 5 : Salariés expérimentés

Code du travail
...
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

L2242-1 à L2242-9

Section 2

Champ de la négociation collective

L2242-10 à L2242-12

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation obligatoire

L2242-13 à L2242-14

Sous-section 2

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

L2242-15 à L2242-16

Sous-section 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

L2242-17 à L2242-19-1

Sous-section 4

Gestion des emplois et des parcours professionnels

L2242-20 à L2242-21

Sous-section 5

Salariés expérimentés

L2242-22