Sous-section 10 : Expertise
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 10 : Expertise
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Paragraphe 1er
Dispositions générales
Sous-paragraphe 1er
Champ de l'expertise
L2315-78 à L2315-79
Sous-paragraphe 2
Financement
L2315-80 à L2315-81
Sous-paragraphe 3
Choix de l'expert
L2315-81-1
Sous-paragraphe 4
Droits et obligations de l'expert
L2315-82 à L2315-84
Sous-paragraphe 5
Délai d'expertise
L2315-85
Sous-paragraphe 6
Contestation
L2315-86
Paragraphe 2
Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
Sous-paragraphe 1er
Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2315-87 à L2315-87-1
Sous-paragraphe 2
Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
L2315-88 à L2315-90
Sous-paragraphe 3
Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
L2315-91 à L2315-91-1
Paragraphe 3
Autres cas de recours à l'expertise
L2315-92 à L2315-95