Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
- Sous-section 10 : Expertise
Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
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Sous-paragraphe 1er
Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2315-87 à L2315-87-1
Sous-paragraphe 2
Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
L2315-88 à L2315-90
Sous-paragraphe 3
Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
L2315-91 à L2315-91-1