Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
- Section 1 : Comité social et économique central
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
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Paragraphe 1er
Composition
L2316-4 à L2316-7
Paragraphe 2
Election
L2316-8 à L2316-9
Paragraphe 3
Durée et fin du mandat
L2316-10 à L2316-12